Permis de construire Logement N° 01303715F0031

Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 2 220 m² de logement - 15 Av Des Gramenieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 01303715F0031

Demandeur

LES GRAMENIERES - LA FARE

Cette page présente le permis de construire n° 01303715F0031, délivré le 1 octobre 2015 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Av Des Gramenieres, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRAMENIERES - LA FARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 2 220 m² 0 m² 138 m² 0 m² 2 082 m² 2 220 m²
Total 138 m² 2 220 m² 0 m² 138 m² 0 m² 2 082 m² 2 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRAMENIERES - LA FARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821029535
SIRET
82102953500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRE-VIGNES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303715F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Des Gramenieres, La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GRAMENIERES - LA FARE et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303715F0031, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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