Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 1 769 m² de locaux - Av Louis De Broglie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 01303714F0058
Demandeur
COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01303714F0058, délivré le 1 avril 2015 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Louis De Broglie, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY135, AY159, AY228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300371
- SIRET
- 21130037100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FARE LES OLIVIERS (13580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303714F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |