Permis de construire Logement N° 01303714F0041

Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 1 097 m² de logement - 4 Place De L'avocette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 01303714F0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01303714F0041, délivré le 24 février 2015 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Place De L'avocette, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 12 individuels et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 853 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
24/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2017

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 1 097 m² 0 m² 216 m² 0 m² 881 m² 1 097 m²
Total 216 m² 1 097 m² 0 m² 216 m² 0 m² 881 m² 1 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 12
Logements collectifs 6
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303714F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (12 individuels, 6 collectifs), pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De L'avocette, La Fare-les-Oliviers (13580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303714F0041, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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