Permis de construire Logement N° 01303613N0002

Permis de construire n° 01303613N0002 à Eyragues pour 286 m² de logement, Rue Du Lavoir

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mai 2013

Dossier PC n° 01303613N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303613N0002 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2013 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Lavoir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB984. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYRAGUES (13630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303613N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Lavoir, à Eyragues (13630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303613N0002, déposé en mairie d'Eyragues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eyragues

Autres types d'autorisations à Eyragues