Permis de construire Logement N° 01303612N0055

Permis de construire n° 01303612N0055 à Eyragues pour 156 m² de logement, Chem Saint Gabriel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier PC n° 01303612N0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Saint Gabriel, le permis de construire n° 01303612N0055 a été délivré le 7 avril 2013 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI1, DI27, DI30. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

59 878 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI1 DI27 DI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYRAGUES (13630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303612N0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Saint Gabriel, à Eyragues (13630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303612N0055, déposé en mairie d'Eyragues.

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