Permis de construire Locaux N° 01303519P0008

Permis de construire à Eyguières pour 732 m² de locaux - Av Rene Cassin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 01303519P0008

Demandeur

LES CASSINS

Cette page présente le permis de construire n° 01303519P0008, délivré le 21 mai 2019 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Rene Cassin, Eyguières (13430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CASSINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 257 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 291 m² 441 m² 0 m² 441 m² 291 m² 803 m²
Total 512 m² 291 m² 441 m² 0 m² 441 m² 291 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 105 m²
Commerce et services 0 m² 257 m² 441 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Entrepôt 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 512 m² 291 m² 441 m² 0 m² 441 m² 291 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASSINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843907429
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303519P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Rene Cassin, Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CASSINS et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303519P0008, instruit par la commune de Eyguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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