Permis de construire n° 01303516P0028 à Eyguières pour 260 m² de locaux, Le Petit Brahis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 01303516P0028
Demandeur
PROVENCE ALPILLES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303516P0028 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé Le Petit Brahis. La demande émane de PROVENCE ALPILLES ENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE ALPILLES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812568590
- SIRET
- 81256859000010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303516P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |