Permis de construire Logement N° 01303516P0019

Permis de construire n° 01303516P0019 à Eyguières pour 147 m² de logement, Ch Rural N_ 12 Des Cra Les Grands Gabins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 01303516P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2016 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303516P0019 porte sur un projet situé Ch Rural N_ 12 Des Cra Les Grands Gabins.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW157, BW20, BW19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 596 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW157 BW20 BW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Gabins

Territoires administratifs

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 143 m²
Total 290 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRESSEN (13118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303516P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Rural N_ 12 Des Cra Les Grands Gabins, à Eyguières (13430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303516P0019, déposé en mairie d'Eyguières.

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