Permis de construire Logement N° 01303319H0042

Permis de construire n° 01303319H0042 à Ensuès-la-Redonne pour 88 m² de logement, 180 Av De La Cote Bleue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 01303319H0042

Demandeur

LEI SUSADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2019 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303319H0042 porte sur un projet situé 180 Av De La Cote Bleue. Le demandeur déclaré est LEI SUSADO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensuès-la-Redonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEI SUSADO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490232659
SIRET
49023265900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENSUÈS-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303319H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Av De La Cote Bleue, à Ensuès-la-Redonne (13820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEI SUSADO et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303319H0042, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

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