Permis de construire n° 01303318H0033 à Ensuès-la-Redonne pour 73 m² de locaux, 15 Av Du General De Monsabert
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 01303318H0033
Demandeur
COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303318H0033 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé 15 Av Du General De Monsabert. COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensuès-la-Redonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 488 m² |
| Total | 415 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 488 m² |
| Total locaux | 415 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300330
- SIRET
- 21130033000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENSUÈS-LA-REDONNE (13820)
Autres dossiers de COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303318H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |