Retour aux permis de construire de Ensuès-la-Redonne

Permis de construire Locaux N° 01303323H0022

Permis de construire à Ensuès-la-Redonne pour 28 m² de locaux - Ch Des Rompides

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Rompides, Ensuès-la-Redonne (13820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et accordé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303323H0022, instruit par la commune de Ensuès-la-Redonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 01303323H0022

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01303323H0022, délivré le 1 août 2023 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Rompides, Ensuès-la-Redonne (13820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	201 m²
Total	173 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	173 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300330
SIRET: 21130033000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENIUES-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303323H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Rompides, Ensuès-la-Redonne (13820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et accordé le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303323H0022, instruit par la commune de Ensuès-la-Redonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ensuès-la-Redonne

PC n°01303326H0002 Logement Autorisé

6 Impasse Des Chasseurs

Ensuès-la-Redonne (13820)

Nouvelle construction

28 mai 2026 54 m² SDP

DP n°01303325H0139 Logement Autorisé

3 Allee Du Port

Ensuès-la-Redonne (13820)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 149 m² SDP SCI G.A.J

PC n°01303325H0019 Logement Autorisé

2 Impasse Des Collets De La

Ensuès-la-Redonne (13820)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 143 m² SDP

PC n°01303325H0011 Locaux Autorisé

Allee Des Frenes Parc Des Aiguilles - Lot B

Ensuès-la-Redonne (13820)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 24 184 m² SDP METLOG

PC n°01303325H0015 Logement Commencé

19 Ch Du Vieux Jas

Ensuès-la-Redonne (13820)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 93 m² SDP

PC n°01303325H0012 Logement Autorisé

10 Impasse Du Val De Ricard

Ensuès-la-Redonne (13820)

Nouvelle construction

27 juin 2025 346 m² SDP SAS LE VAL FLEURI

Autres types d'autorisations à Ensuès-la-Redonne

Permis d'aménager à Ensuès-la-Redonne

9 autorisations

Permis de démolir à Ensuès-la-Redonne

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ensuès-la-Redonne

Autres types d'autorisations à Ensuès-la-Redonne

Caractéristiques du projet