Permis de construire Logement N° 0130322400020

Permis de construire n° 0130322400020 à Éguilles pour 129 m² de logement, 620 route de la Calade Cd63

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0130322400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130322400020 a été délivré le 3 mai 2024 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 620 route de la Calade Cd63.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 31 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 522 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 321, AR 323. Sur la même voie, route de la Calade Cd63, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
11/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 321 AR 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 129 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 31 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 31 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 129 m² 0 m² 31 m² 0 m² 98 m² 129 m²
Total 31 m² 129 m² 0 m² 31 m² 0 m² 98 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 31 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉGUILLES (13510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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