Permis de construire Logement N° 0130322400006

Permis de construire n° 0130322400006 à Éguilles pour 167 m² de logement, 380 chemin des Plaideurs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 0130322400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130322400006 a été délivré le 11 avril 2024 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 380 chemin des Plaideurs.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 704 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 155P, AY 156. Sur la même voie, chemin des Plaideurs, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
26/09/2024
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 155P AY 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 704 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 197 m²
Total 30 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 09 (13009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 26/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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