Permis de construire Locaux N° 0130322100084

Permis de construire n° 0130322100084 à Éguilles pour 2 499 m² de locaux, 480 route de Berre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0130322100084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130322100084 a été délivré le 10 juin 2022 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 480 route de Berre.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 262 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 586, BD 640. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Berre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 262 m²

Surface créée

2 499 m²

Variation nette

+2 499 m²

Surface totale après

2 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 586 BD 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 262 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 499 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 922 m² de bureaux et 577 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 2 499 m²
Total 0 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 2 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Autres activités 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
dont Bureaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total locaux 0 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 2 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322100084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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