Permis de construire n° 0130322100079 à Éguilles pour 612 m² de logement, 28 boulevard Leonce Artaud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 0130322100079
Demandeur
VOLTAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130322100079 porte sur un projet situé 28 boulevard Leonce Artaud. VOLTAIX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 194 m² existants. Les T4 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 067 m², le programme représente 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 266, AD 268, AD 74. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 194 m² existants et construit 612 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 067 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 194 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 194 m² à 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 612 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 418 m² | 612 m² |
| Total | 194 m² | 612 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 418 m² | 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 194 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | - | 6 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOLTAIX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Luynes. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VOLTAIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528510589
- SIRET
- 52851058900013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LUYNES (13080)
Autres dossiers de VOLTAIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130322100079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |