Permis de construire Logement N° 01300116J0107

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 847 m² de logement - 1335 Ch De Granet Le Pey Blanc

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 juillet 2016 · Dossier PC n° 01300116J0107 · Demandeur : VOLTAIX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300116J0107, délivré le 13 juillet 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1335 Ch De Granet Le Pey Blanc, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VOLTAIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MK343, MK344.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/07/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
150 m²
Surface créée
1 847 m²
Variation nette
+1 697 m²
Surface totale après
1 847 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Dépôt
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
1335 Ch De Granet Le Pey Blanc, Aix-en-Provence (13100)
Lieu-dit
Le Pey Blanc
Commune
Code postal
13100
Département
Parcelles cadastrales
MK343, MK344
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 150 m² 1 847 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 697 m² 1 847 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 10 5 1 - 23
13,0 % 17,4 % 43,5 % 21,7 % 4,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VOLTAIX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
528510589
SIRET
52851058900013
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 847 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1335 Ch De Granet Le Pey Blanc, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300116J0107, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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