Permis de construire à Éguilles pour 244 m² de logement - 105D Route Des Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 0130321400044
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0130321400044, délivré le 17 octobre 2014 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 105D Route Des Milles, Éguilles (13510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 244 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 94 m² | 244 m² |
| Total | 150 m² | 244 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 94 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130321400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |