Permis de construire Logement N° 01300114J0270

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 251 m² de logement - 20 Ch De La Campane Célony

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 01300114J0270

Demandeur

NEOFI-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300114J0270, délivré le 5 décembre 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Ch De La Campane Célony, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOFI-INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MO603.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 517 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MO603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Célony

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOFI-INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800762494
SIRET
80076249400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Ch De La Campane Célony, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOFI-INVEST et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0270, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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