Permis de construire Locaux N° 01303124A0004

Permis de construire à La Destrousse pour 1 211 m² de locaux - Av Du Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 01303124A0004

Demandeur

COMMUNE DE LA DESTROUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 01303124A0004, délivré le 22 janvier 2025 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Mistral, La Destrousse (13112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DESTROUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE15, AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 510 m²

Surface existante avant

4 511 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

5 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Destrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE15 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 4 420 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 5 631 m²
Total 4 511 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 5 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m²
Équipements publics 2 931 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 4 142 m²
Total locaux 4 420 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 5 631 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DESTROUSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300314
SIRET
21130031400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303124A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Mistral, La Destrousse (13112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DESTROUSSE et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303124A0004, instruit par la commune de La Destrousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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