Permis de construire à La Destrousse pour 258 m² de locaux - Pl De La Mairie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 01303118A0021
Demandeur
COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Cette page présente le permis de construire n° 01303118A0021, délivré le 13 décembre 2018 à La Destrousse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl De La Mairie, La Destrousse (13112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DESTROUSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE39, AE40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à La Destrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Destrousse Code postal 13112 Identifiant INSEE 13031
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 400 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DESTROUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300314
- SIRET
- 21130031400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA DESTROUSSE (13112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303118A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |