Permis de construire n° 0130302600014 à Cuges-les-Pins pour 33 m² de locaux, impasse Gaspard de Besse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0130302600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130302600014 a été délivré le 17 septembre 2026 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse impasse Gaspard de Besse.
Ce permis de construire concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 3 342 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 124. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Cuges-les-Pins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuges-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuges-les-Pins Code postal 13780 Identifiant INSEE 13030
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 342 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 142 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 175 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGES-LES-PINS (13780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130302600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |