Permis de construire Logement N° 01302819B0036

Permis de construire n° 01302819B0036 à La Ciotat pour 131 m² de logement, 1061 Av Louis Crozet Le Pin De La Fade Est

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 01302819B0036

Demandeur

BALI 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302819B0036 a été délivré le 13 mai 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1061 Av Louis Crozet Le Pin De La Fade Est. Le demandeur déclaré est BALI 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin De La Fade Est

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 131 m² 0 m² 31 m² 0 m² 100 m² 131 m²
Total 31 m² 131 m² 0 m² 31 m² 0 m² 100 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817982713
SIRET
81798271300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de BALI 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302819B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1061 Av Louis Crozet Le Pin De La Fade Est, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BALI 5 et accordé le 13 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302819B0036, déposé en mairie de La Ciotat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ciotat

Autres types d'autorisations à La Ciotat