Permis de construire n° 01302818B0164 à La Ciotat pour 821 m² de logement, 12/14 Rue Albert Et Georges Arnoux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 01302818B0164
Demandeur
SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302818B0164 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 12/14 Rue Albert Et Georges Arnoux. La demande émane de SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD248, AD252, AD370. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 557 m² | 147 m² | 674 m² | 0 m² | 557 m² | 264 m² | 821 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 117 m² | -270 m² | 149 m² |
| Total | 976 m² | 147 m² | 674 m² | 153 m² | 674 m² | -6 m² | 970 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524460888
- SIRET
- 52446088800018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302818B0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |