Permis de construire Logement N° 01302818B0116

Permis de construire à La Ciotat pour 2 331 m² de logement - Bd De Narvik

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 01302818B0116

Demandeur

NARVIK DELACOUR

Cette page présente le permis de construire n° 01302818B0116, délivré le 8 novembre 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd De Narvik, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NARVIK DELACOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

2 331 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 331 m²
Locaux 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 633 m² 2 331 m² 0 m² 633 m² 0 m² 1 698 m² 2 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 7 3 1 - 36
- 69,4 % 19,4 % 8,3 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARVIK DELACOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830930509
SIRET
83093050900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Narvik, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NARVIK DELACOUR et accordé le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302818B0116, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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