Permis de construire Locaux N° 01302818B0084

Permis de construire n° 01302818B0084 à La Ciotat pour 6 562 m² de locaux, Vallon De Faneau Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 01302818B0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302818B0084 a été délivré le 15 novembre 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vallon De Faneau Sud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 562 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN188, BN234, BN237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 765 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

6 562 m²

Variation nette

+6 208 m²

Surface totale après

6 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN188 BN234 BN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² -354 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 562 m² 6 562 m²
Total 354 m² 6 562 m² 0 m² 354 m² 0 m² 6 208 m² 6 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 562 m² 6 562 m²
Total locaux 0 m² 6 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 562 m² 6 562 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 124

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vallon De Faneau Sud, à La Ciotat (13600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302818B0084, déposé en mairie de La Ciotat.

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