Permis de construire Locaux N° 01302817B0116

Permis de construire à La Ciotat pour 16 949 m² de locaux - 390 Avenu Des Rosiers Zac Athelia V

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 01302817B0116

Demandeur

LE PARC DE RESTANQUES

Cette page présente le permis de construire n° 01302817B0116, délivré le 20 décembre 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 390 Avenu Des Rosiers Zac Athelia V, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARC DE RESTANQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 730 m² en bureaux, 12 219 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE7, CE8, CE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 717 m²

Surface créée

16 949 m²

Variation nette

+16 949 m²

Surface totale après

16 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE7 CE8 CE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 949 m² 16 949 m²
Total 0 m² 16 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 949 m² 16 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²
Commerce et services 0 m² 12 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 219 m² 12 219 m²
Total locaux 0 m² 16 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 949 m² 16 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DE RESTANQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850993262
SIRET
85099326200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Avenu Des Rosiers Zac Athelia V, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC DE RESTANQUES et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0116, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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