Permis de construire Logement N° 01302817B0097

Permis de construire à La Ciotat pour 1 808 m² de logement - 1315 Ch Des Poissonniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 01302817B0097

Demandeur

SCCV LES CERISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 01302817B0097, délivré le 10 octobre 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1315 Ch Des Poissonniers, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES CERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1720, CD1721, CD1722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 784 m²

Surface créée

1 808 m²

Variation nette

+1 808 m²

Surface totale après

1 808 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1720 CD1721 CD1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 1 808 m²
Total 0 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 1 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 8 - - 26
- 38,5 % 30,8 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CERISIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820745487
SIRET
82074548700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1315 Ch Des Poissonniers, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES CERISIERS et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0097, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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