Permis de construire Locaux N° 01302821B0153

Permis de construire n° 01302821B0153 à La Ciotat pour 4 250 m² de locaux, 3002 Ch Des Poissonniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 septembre 2022

Dossier PC n° 01302821B0153

Demandeur

CENTRE D'AFFAIRES LE CELTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302821B0153 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2022 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3002 Ch Des Poissonniers. Le dossier a été déposé par CENTRE D'AFFAIRES LE CELTO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 100 m² en commerce et activités de service et 3 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ799. Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 130 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

4 250 m²

Variation nette

+4 143 m²

Surface totale après

4 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ciotat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BZ799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 4 250 m² 0 m² 107 m² 0 m² 4 143 m² 4 250 m²
Total 107 m² 4 250 m² 0 m² 107 m² 0 m² 4 143 m² 4 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 1 100 m² 0 m² 107 m² 0 m² 993 m² 1 100 m²
Autres activités 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
dont Bureaux 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Total locaux 107 m² 4 250 m² 0 m² 107 m² 0 m² 4 143 m² 4 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'AFFAIRES LE CELTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947978748
SIRET
94797874800012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CEYRESTE (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302821B0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 septembre 2022
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3002 Ch Des Poissonniers, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE D'AFFAIRES LE CELTO ; la décision est intervenue le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302821B0153, déposé en mairie de La Ciotat.

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