Permis de construire Logement N° 01302816B0140

Permis de construire n° 01302816B0140 à La Ciotat pour 118 m² de logement, 1053 Ch Des Poissonniers C09 Lot L'ilot Vert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 01302816B0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302816B0140 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé 1053 Ch Des Poissonniers C09 Lot L'ilot Vert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD2697. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD2697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : C09 Lot L'ilot Vert

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1053 Ch Des Poissonniers C09 Lot L'ilot Vert, à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302816B0140, déposé en mairie de La Ciotat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ciotat

Autres types d'autorisations à La Ciotat