Permis de construire Logement N° 01302816B0096

Permis de construire à La Ciotat pour 3 653 m² de logement - 500 Ch De La Pepiniere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 01302816B0096

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01302816B0096, délivré le 14 avril 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 500 Ch De La Pepiniere, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 23 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM42, CM43, CM44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 160 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

3 653 m²

Variation nette

+3 111 m²

Surface totale après

3 653 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM42 CM43 CM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 3 653 m² 0 m² 542 m² 0 m² 3 111 m² 3 653 m²
Total 542 m² 3 653 m² 0 m² 542 m² 0 m² 3 111 m² 3 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 19 23 - - 55
- 23,6 % 34,5 % 41,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 500 Ch De La Pepiniere, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302816B0096, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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