Permis de construire Locaux N° 01302816B0061

Permis de construire à La Ciotat pour 689 m² de locaux - 163 Av Des Tamaris

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 01302816B0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01302816B0061, délivré le 31 août 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 163 Av Des Tamaris, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 761 m²

Surface existante avant

17 324 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

18 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 324 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 18 013 m²
Total 17 324 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 18 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 209 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 3 898 m²
Entrepôt 14 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 115 m²
Total locaux 17 324 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 18 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Av Des Tamaris, La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302816B0061, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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