Permis de construire Locaux N° 0130281300113

Permis de construire n° 0130281300113 à La Ciotat pour 2 537 m² de locaux, 163 Av Des Tamaris La Plaine Brun

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0130281300113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130281300113 a été délivré le 7 août 2014 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 163 Av Des Tamaris La Plaine Brun.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 167 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 167 m²

Surface existante avant

8 880 m²

Surface créée

2 537 m²

Surface totale après

8 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 880 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 8 880 m²
Total 8 880 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 8 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Autres activités 8 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² -2 537 m² 6 343 m²
dont Entrepôt 8 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² -2 537 m² 6 343 m²
Total locaux 8 880 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 8 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281300113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 163 Av Des Tamaris La Plaine Brun, à La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281300113, déposé en mairie de La Ciotat.

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