Permis de construire Logement N° 0130281300126

Permis de construire à La Ciotat pour 2 719 m² de logement - 1053 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 0130281300126

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130281300126, délivré le 28 janvier 2015 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1053 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 719 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 19 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD198, CD368, CD373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 719 m²

Variation nette

+2 719 m²

Surface totale après

2 719 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD198 CD368 CD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Garoutier

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 719 m² 2 719 m²
Total 0 m² 2 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 719 m² 2 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 19 4 - - 49
2,0 % 51,0 % 38,8 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281300126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 719 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1053 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier, La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 19 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281300126, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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