Permis de construire n° 0130272500053 à Châteaurenard pour 420 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0130272500053
Demandeur
OGEC ST DENYS ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2026 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130272500053 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. OGEC ST DENYS ST JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD265, AD274, AD314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 630 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 050 m² |
| Total | 3 630 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 630 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 050 m² |
| Total locaux | 3 630 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 4 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST DENYS ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782718738
- SIRET
- 78271873800027
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130272500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |