Permis de construire Locaux N° 0130272000053

Permis de construire n° 0130272000053 à Châteaurenard pour 116 m² de locaux, 10 Rue Du Real

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 0130272000053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130272000053, délivré le 14 octobre 2020 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Rue Du Real.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD265, AD274, AD314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 018 m²

Surface existante avant

3 630 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

3 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD265 AD274 AD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Locaux 3 514 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 3 630 m²
Total 3 630 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 3 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 514 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 3 630 m²
Total locaux 3 514 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 3 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272000053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Real, à Châteaurenard (13160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272000053, déposé en mairie de Châteaurenard.

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