Permis de construire Locaux N° 0130272200036

Permis de construire n° 0130272200036 à Châteaurenard pour 160 m² de locaux, 112 Imp Des Gallets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0130272200036

Demandeur

FONCIERE DES ALPILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 112 Imp Des Gallets, le permis de construire n° 0130272200036 a été délivré le 28 juillet 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par FONCIERE DES ALPILLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL101, DL102, DL107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 333 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL101 DL102 DL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 046 m²
Total 886 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 886 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 046 m²
dont Bureaux 594 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 754 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Total locaux 886 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES ALPILLES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401065321
SIRET
40106532100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1995
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 333 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Imp Des Gallets, à Châteaurenard (13160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES ALPILLES et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272200036, déposé en mairie de Châteaurenard.

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