Permis de construire Locaux N° 0130272200024

Permis de construire à Châteaurenard pour 657 m² de locaux - 77 Che De L Oratoire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0130272200024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130272200024, délivré le 9 août 2022 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Che De L Oratoire, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT263, CT286, CT284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 927 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT263 CT286 CT284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 263 m² 394 m² 0 m² 394 m² 263 m² 657 m²
Total 394 m² 263 m² 394 m² 0 m² 394 m² 263 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 263 m² 394 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 394 m² 263 m² 394 m² 0 m² 394 m² 263 m² 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Che De L Oratoire, Châteaurenard (13160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272200024, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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