Permis de construire à Châteaurenard pour 1 491 m² de locaux - 236 Chemin Des Iscles
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 octobre 2017 · Dossier PC n° 0130271700062 · Demandeur : SCI ROMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130271700062, délivré le 26 octobre 2017 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 236 Chemin Des Iscles, Châteaurenard (13160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ROMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² de bureaux, 510 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO204, DO205.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaurenard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 745 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 382 m² |
| Total | 854 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 491 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Entrepôts | 745 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 745 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 382 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271700062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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