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Permis de construire Locaux N° 0130271700059

Permis de construire à Châteaurenard pour 451 m² de locaux - 638 Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 638 Av De La Liberation, Châteaurenard (13160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271700059, instruit par la commune de Châteaurenard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 0130271700059

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130271700059, délivré le 9 octobre 2017 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 638 Av De La Liberation, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 192 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	905 m²
Total	454 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	454 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	905 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477987457
SIRET: 47798745700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130271700059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 638 Av De La Liberation, Châteaurenard (13160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271700059, instruit par la commune de Châteaurenard.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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