Permis de construire Locaux N° 0130271700059

Permis de construire n° 0130271700059 à Châteaurenard pour 451 m² de locaux, 638 Av De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 0130271700059

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271700059 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé 638 Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 192 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 905 m²
Total 454 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 905 m²
dont Bureaux 454 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 905 m²
Total locaux 454 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477987457
SIRET
47798745700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271700059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 638 Av De La Liberation, à Châteaurenard (13160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT et accordé le 9 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271700059, déposé en mairie de Châteaurenard.

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