Permis de construire Locaux N° 0130271500008

Permis de construire n° 0130271500008 à Châteaurenard pour 13 152 m² de locaux, Ch Des Lonnes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 0130271500008

Demandeur

FI PROJET 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130271500008, délivré le 18 février 2015 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Lonnes. Le demandeur déclaré est FI PROJET 24.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 872 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 100 m² en exploitation agricole et forestière, 26 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS120, AS48, AS72. Ce dossier est l'un des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 872 m²

Surface créée

13 152 m²

Variation nette

+13 152 m²

Surface totale après

13 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS120 AS48 AS72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 152 m² 13 152 m²
Total 0 m² 13 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 152 m² 13 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 100 m² 13 100 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Industrie 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 13 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 152 m² 13 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI PROJET 24

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810278762
SIRET
81027876200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Lonnes, à Châteaurenard (13160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FI PROJET 24 et accordé le 18 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271500008, déposé en mairie de Châteaurenard.

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