Permis de construire Locaux N° 0130271500007

Permis de construire à Châteaurenard pour 14 747 m² de locaux - Ch Des Ecoles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 0130271500007

Demandeur

FI PROJET 24

Cette page présente le permis de construire n° 0130271500007, délivré le 18 février 2015 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Ecoles, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FI PROJET 24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en industrie, 14 695 m² en agricole et forestier, 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HN153, HN49, HN50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 586 m²

Surface créée

14 747 m²

Variation nette

+14 747 m²

Surface totale après

14 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN153 HN49 HN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 747 m² 14 747 m²
Total 0 m² 14 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 747 m² 14 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Agricole et forestier 0 m² 14 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 695 m² 14 695 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 14 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 747 m² 14 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI PROJET 24

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810278762
SIRET
81027876200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Ecoles, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FI PROJET 24 et accordé le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271500007, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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