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Permis de construire Logement N° 01302623H0074

Permis de construire n° 01302623H0074 à Châteauneuf-les-Martigues pour 2 896 m² de logement, Bd Jj Rousseau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Jj Rousseau, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 517 CHATEAUNEUF AV JJ ROUSSEAU et accordé le 4 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302623H0074, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 01302623H0074

Demandeur

517 CHATEAUNEUF AV JJ ROUSSEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302623H0074 porte sur un projet situé Bd Jj Rousseau. Le projet est porté par 517 CHATEAUNEUF AV JJ ROUSSEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 29 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI16, AI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 380 m²

Surface créée

2 896 m²

Variation nette

+2 896 m²

Surface totale après

2 896 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI16 AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 896 m²	2 896 m²
Total	0 m²	2 896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 896 m²	2 896 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	33
Individuels groupés	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	29	-	-	33
-	-	12,1 %	87,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

517 CHATEAUNEUF AV JJ ROUSSEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 977952860
SIRET: 97795286000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302623H0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Jj Rousseau, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 517 CHATEAUNEUF AV JJ ROUSSEAU et accordé le 4 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 29 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302623H0074, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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