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Permis de construire Locaux N° 01302622H0051

Permis de construire à Châteauneuf-les-Martigues pour 82 m² de locaux - 10 Av De La Lardiere Zac De La Valampe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De La Lardiere Zac De La Valampe, Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.E.W et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302622H0051, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 01302622H0051

Demandeur

SCI C.E.W

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01302622H0051, délivré le 24 janvier 2023 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Av De La Lardiere Zac De La Valampe, Châteauneuf-les-Martigues (13220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.E.W. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Valampe

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²
Locaux	162 m²	82 m²	0 m²	82 m²	244 m²
Total	240 m²	82 m²	78 m²	4 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	52 m²	52 m²	112 m²
Commerce et services	102 m²	30 m²	30 m²	132 m²
Total locaux	162 m²	82 m²	82 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.E.W

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480017987
SIRET: 48001798700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302622H0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De La Lardiere Zac De La Valampe, Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.E.W et accordé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302622H0051, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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