Permis de construire Locaux N° 01302619H0021

Permis de construire à Châteauneuf-les-Martigues pour 276 m² de locaux - 5 Av De La Lardiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 01302619H0021

Demandeur

RONDA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01302619H0021, délivré le 18 juillet 2019 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Av De La Lardiere, Châteauneuf-les-Martigues (13220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RONDA IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 84 m² en bureaux, 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 108 m²
Locaux 389 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 615 m²
Total 447 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 124 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 208 m²
Commerce et services 265 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 407 m²
Total locaux 389 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONDA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849354444
SIRET
84935444400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302619H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De La Lardiere, Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RONDA IMMO et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302619H0021, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-les-Martigues

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-les-Martigues