Permis de construire Locaux N° 01302622H0024

Permis de construire n° 01302622H0024 à Châteauneuf-les-Martigues pour 2 717 m² de locaux, 5 Av De La Fauconniere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 01302622H0024

Demandeur

PRIMMO MARTIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302622H0024 a été délivré le 17 novembre 2022 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Av De La Fauconniere. Le demandeur déclaré est PRIMMO MARTIGUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 717 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV102, BV104, BV112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 165 m²

Surface existante avant

2 785 m²

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

5 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV102 BV104 BV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 785 m² 2 717 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 517 m² 5 302 m²
Total 2 785 m² 2 717 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 517 m² 5 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 785 m² 2 717 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 517 m² 5 302 m²
dont Bureaux 171 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 277 m²
dont Industrie 2 614 m² 2 611 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 411 m² 5 025 m²
Total locaux 2 785 m² 2 717 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 517 m² 5 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMO MARTIGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833604473
SIRET
83360447300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CORBAS (69960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302622H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Av De La Fauconniere, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRIMMO MARTIGUES et accordée le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302622H0024, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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