Permis de construire Locaux N° 01302618H0052

Permis de construire n° 01302618H0052 à Châteauneuf-les-Martigues pour 395 m² de locaux, 5 Av De La Fauconniere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 01302618H0052

Demandeur

PRIMMO MARTIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302618H0052, délivré le 9 mai 2019 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Av De La Fauconniere. Le demandeur déclaré est PRIMMO MARTIGUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV102, BV104, BV112. L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 165 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

2 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV102 BV104 BV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 492 m² 395 m² 0 m² 276 m² 0 m² 119 m² 2 611 m²
Total 2 492 m² 395 m² 0 m² 276 m² 0 m² 119 m² 2 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 492 m² 395 m² 0 m² 276 m² 0 m² 119 m² 2 611 m²
dont Industrie 2 492 m² 395 m² 0 m² 276 m² 0 m² 119 m² 2 611 m²
Total locaux 2 492 m² 395 m² 0 m² 276 m² 0 m² 119 m² 2 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMO MARTIGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833604473
SIRET
83360447300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CORBAS (69960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302618H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De La Fauconniere, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMMO MARTIGUES et accordé le 9 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302618H0052, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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