Permis de construire Logement N° 01302620H0022

Permis de construire n° 01302620H0022 à Châteauneuf-les-Martigues pour 2 754 m² de logement, Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 01302620H0022

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302620H0022 a été délivré le 25 février 2021 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, dont 12 individuels et 24 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 19 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI167, AI168, AI169. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 762 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

2 754 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

2 754 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI167 AI168 AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 2 754 m² 0 m² 202 m² 0 m² 2 552 m² 2 754 m²
Total 202 m² 2 754 m² 0 m² 202 m² 0 m² 2 552 m² 2 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 12
Logements collectifs 24
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 19 13 - - 36
- 11,1 % 52,8 % 36,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE CEDEX 02 (13235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302620H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (12 individuels, 24 collectifs), pour 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Et Marie Curie, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PROVENCE et accordée le 25 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 19 T3 et 13 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302620H0022, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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