Permis de construire Locaux N° 01302619H0032

Permis de construire n° 01302619H0032 à Châteauneuf-les-Martigues pour 6 433 m² de locaux, Ch Du Coulet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 01302619H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2019 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302619H0032 porte sur un projet situé Ch Du Coulet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 433 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV82, AV83, AV86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 131 m²

Surface créée

6 433 m²

Variation nette

+6 433 m²

Surface totale après

6 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV82 AV83 AV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 433 m² 6 433 m²
Total 0 m² 6 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 433 m² 6 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 433 m² 6 433 m²
Total locaux 0 m² 6 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 433 m² 6 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302619H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 131 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Du Coulet, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302619H0032, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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