Permis de construire Logement N° 01302619H0012

Permis de construire à Châteauneuf-les-Martigues pour 3 022 m² de logement - Bd Bastide Neuve

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01302619H0012

Demandeur

JARDINS DE LA BASTIDE

Cette page présente le permis de construire n° 01302619H0012, délivré le 24 octobre 2019 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Bastide Neuve, Châteauneuf-les-Martigues (13220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINS DE LA BASTIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 32 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 14 T3, 24 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE17, BE18, BE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 210 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

3 022 m²

Variation nette

+2 989 m²

Surface totale après

3 257 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE17 BE18 BE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 3 022 m² 0 m² 33 m² 0 m² 2 989 m² 3 257 m²
Total 268 m² 3 022 m² 0 m² 33 m² 0 m² 2 989 m² 3 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 32
Logements collectifs 15
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 14 24 - - 47
2,1 % 17,0 % 29,8 % 51,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DE LA BASTIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830575262
SIRET
83057526200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302619H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 logements (32 individuels, 15 collectifs), pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Bastide Neuve, Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS DE LA BASTIDE et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 14 T3, 24 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302619H0012, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-les-Martigues

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-les-Martigues