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Permis de construire Locaux N° 01302617H0016

Permis de construire n° 01302617H0016 à Châteauneuf-les-Martigues pour 101 m² de locaux, 1 Bd De La Valampe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bd De La Valampe, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MICRO CRECHE BABY'BOO et accordée le 5 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302617H0016, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 01302617H0016

Demandeur

MICRO CRECHE BABY'BOO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2017 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302617H0016 porte sur un projet situé 1 Bd De La Valampe. Le demandeur déclaré est MICRO CRECHE BABY'BOO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²
Total	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO CRECHE BABY'BOO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809414469
SIRET: 80941446900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2015
Localisation: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Autres dossiers de MICRO CRECHE BABY'BOO

PC n°01302615H0041 Terminé

1 Bd De La Valampe

Transformation sans extension

05 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302617H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bd De La Valampe, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MICRO CRECHE BABY'BOO et accordée le 5 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302617H0016, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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